La brochure pratique des impôts locaux 2019

1 oct. 2019 ... intermédiaire au sens de l'article 3 du décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008. Cette exonération est par ailleurs subordonnée au respect.

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https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/idl_2019.pdf

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